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Centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry

Le centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry ou CRA Lyon Saint-Exupéry est un centre de rétention administrative en France situé à proximité de laéroport de Lyon-Saint-Exupéry sur le territoire de la commune de Colombier-Saugnieu e ...

                                               

Centre de rétention administrative Paris 1

Le centre de rétention administrative Paris 1 est un centre de rétention administrative situé avenue de l’École-de-Joinville dans le quartier de Picpus du 12 e arrondissement de Paris. Le nom de CRA de Vincennes, sous lequel il est sans doute plu ...

                                               

Camp de Rivesaltes

Le camp Joffre, dit "camp de Rivesaltes", a été fondé en 1935. De 1939 à 2007, ce camp militaire a accueilli diverses structures de regroupement de civils ou de militaires vaincus. Lîlot F du camp de Rivesaltes, avec lensemble de ses baraquements ...

                                               

Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux

Le traitement automatisé dinformations nominatives Gerfaut, qui sert à gérer les recours, dirigés devant les présidents des tribunaux administratifs, contre les arrêtés préfectoraux de reconduite détrangers à la frontière a été autorisé par larrê ...

                                               

Mesure déloignement des étrangers en droit français

En France, la loi du 3 décembre 1849 permet au ministère de lIntérieur, en cas de trouble de lordre public, de prendre des mesures déloignement des étrangers du territoire français. Il ne sagissait là que détrangers possédant un titre de séjour r ...

                                               

Obligation de quitter le territoire français

L obligation de quitter le territoire français est une mesure administrative déloignement des étrangers en droit français, prévue par larticle L. 511-1 du code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile.

                                               

Code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile

En droit français, le code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers. Il a été ...

                                               

Loi du 24 juillet 2006 relative à limmigration et à lintégration

En France, la loi relative à limmigration et à lintégration est une loi issue dun projet de loi déposé par le ministre de lIntérieur, Nicolas Sarkozy. Cette loi entraîne une évolution significative du droit de limmigration en France. Le Parlement ...

                                               

Loi pour une immigration maîtrisée, un droit dasile effectif et une intégration réussie

La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit dasile effectif et une intégration réussie, communément appelée "loi asile et immigration", est une loi française adoptée par le Parlement le 1 er août 2018 et promulguée le 10 ...

                                               

Loi du 16 juin 2011 relative à limmigration, à lintégration et à la nationalité

La loi du 16 juin 2011 relative à limmigration, à lintégration et à la nationalité, dite loi Besson/Hortefeux/Guéant ou loi Besson, a été adoptée par les deux chambres du parlement le 11 mai 2011. Elle sajoute à quatre autres lois relatives aux d ...

                                               

Loi relative aux ressortissants étrangers de race juive

La loi du 4 octobre 1940 sur "les ressortissants étrangers de race juive" permet linternement immédiat des Juifs étrangers. Cest une loi dexception conçue et mise en application par le régime de Vichy. Elle suit la proclamation du premier Statut ...

                                               

Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy

Durant la période de lOccupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population. Larticle 9 du statut des Juifs d octobre 1940 et larticle 11 du statut ...

                                               

Carte de résident (France)

En France, la carte de résident est un titre de séjour qui permet à un étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans ou plus. Il existe plusieurs catégories détrangers pouvant bénéficier dune telle carte qui, outre le dr ...

                                               

Carte de séjour compétences et talents

En France, la carte de séjour compétences et talents était un titre de séjour qui a été créé par une loi du 24 juillet 2006, avant dêtre supprimé en 2016. Elle a été remplacée par la carte de séjour Passeport Talent. Elle était destinée à létrang ...

                                               

Carte de séjour retraité en France

En France, la carte de séjour "retraité" est un titre de séjour qui permet à un ressortissant étranger de rester sur le territoire français à certaines conditions. Ce type de carte de séjour est prévue par larticle L317-1 du code de lentrée et du ...

                                               

Commission du titre de séjour

Larticle L312-1 du CESEDA, tel quil résulte de la loi du 20 novembre 2007, dispose: Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour composée: a) Dun maire ou de son suppléant désignés par le président de lassociation des m ...

                                               

Titre de séjour en France

En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert dun visa.

                                               

Vie privée et familiale

Le titre de séjour vie privée et familiale ou carte VPF en France est une autorisation de séjour pour étrangers créée par la loi du 11 mai 1998 dite loi RESEDA. Ce titre de séjour, d’un an renouvelable, donne droit à l’exercice d’une activité pro ...

                                               

Ordonnance royale du 13 décembre 1698 sur les écoles paroissiales

Lordonnance du 13 décembre 1698 est une ordonnance royale édictée par Louis XIV et qui oblige les parents de France à envoyer leurs enfants dans les écoles paroissiales, dites "petites écoles". Cette obligation sapplique aux enfants jusquà lâge d ...

                                               

Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Un Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs est une structure de léducation nationale française vouée à laccueil, lorientation et la scolarisa ...

                                               

Centre détudes pédagogiques pour lexpérimentation et le conseil

Le CEPEC est un organisme de formation initiale et continue et de recherche pédagogique situé à Craponne. Il a actuellement le statut dassociation loi de 1901 conventionnée avec l’enseignement catholique et luniversité catholique de Lyon. Le CEPE ...

                                               

Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à lécole

Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à lécole est un comité créé en 2002 auprès du ministère de lÉducation nationale afin de "réfléchir aux conditions propres à assurer le respect du principe de laïcité dans les école ...

                                               

Concours général

Depuis 1747 en France, le concours général est un concours destiné à récompenser chaque année les meilleurs élèves des classes de première et de terminale dans le concours général des lycées, et des apprentis dans le concours général des métiers. ...

                                               

Conseil national de linnovation pour la réussite scolaire

Le Conseil national de linnovation pour la réussite scolaire est un organisme consultatif de léducation nationale française créé en octobre 2000 par Jack Lang, alors ministre de léducation nationale. Il était composé dexperts et de personnels édu ...

                                               

Paul Crouzet

Paul Crouzet a publié de nombreux ouvrages traitant de l’éducation: L’enseignement dans les colonies françaises depuis la guerre, éd. A. Colin, 1924 L’enseignement est-il responsable de la défaite?, éd. Privat, 1943 Les Ponts romains, éd. Privat, ...

                                               

Délégué départemental de lÉducation nationale

Le Délégué Départemental de lÉducation Nationale est un Ami de lécole publique Nommé officiellement pour veiller aux bonnes conditions de vie des enfants, à l’école et autour de lécole.

                                               

Diplôme universitaire

En France, un diplôme universitaire ou interuniversitaire est un diplôme délivré par une université, un grand établissement ou autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ou plusieurs établissements conjointeme ...

                                               

Élèves non scolarisés antérieurement

Les Élèves Allophones Nouvellement Arrivés ont parfois été très peu ou pas du tout scolarisés. Dans ce cas, on les appelle NSA. Ils sont regroupés dans des UPE2A-NSA. Ces classes sont à effectif restreint et à profil, organisées par les casnav de ...

                                               

Établissement régional denseignement adapté

En France, un établissement régional d’enseignement adapté est un établissement scolaire public dont la spécificité est de prendre en charge des adolescents en grande difficulté scolaire et/ou sociale, ou présentant des difficultés liés à une sit ...

                                               

Fédération des autonomes de solidarité laïques

Les Autonomes de Solidarité Laïques et leur Fédération sont des associations loi de 1901 à but non lucratif, créées en 1903 pour la défense des intérêts moraux et matériels des personnels de l’enseignement public et privé laïque. Avec la société ...

                                               

Gestionnaire daccès aux ressources

Le Gestionnaire d’Accès aux Ressources, dit GAR, est une solution technique portée par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, et opérée par RENATER au bénéfice des écoles et établissements scolaires français. Le GAR permet aux é ...

                                               

Groupe de prévention du décrochage scolaire

Mis en place par la circulaire n o 2013-035 du 29 mars 2013, le groupe de prévention du décrochage scolaire est une instance obligatoire dans chaque établissement du second degré. Anciennement appelé cellule de veille et inspiré du Groupe d’Aide ...

                                               

Inspection générale de lÉducation, du sport et de la recherche

L’ inspection générale de léducation, du sport et de la recherche est un corps dinspection français placé sous lautorité directe et conjointe des ministres chargés de léducation, de lenseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des ...

                                               

Médiateur de léducation nationale et de lenseignement supérieur

Le médiateur de léducation nationale et de lenseignement supérieur est un haut fonctionnaire français chargé dassurer des fonctions de médiation au sein du système éducatif public. Le médiateur exerce sa compétence aussi bien vis-à-vis des usager ...

                                               

Mutuelle dassurance des instituteurs de France

La MAIF est une société dassurance mutuelle française dont le siège est situé à Niort, dans les Deux-Sèvres. Elle est régie par le code des assurances.

                                               

Mutuelle générale de lÉducation nationale

La Mutuelle générale de lÉducation nationale est, avec 4 millions dadhérents, la première mutuelle de santé en France en nombre dadhérents et en cotisations et la première mutuelle de la fonction publique en 2011. Elle dispose dun réseau de 18 60 ...

                                               

Office national dinformation sur les enseignements et les professions

L’ Office national dinformation sur les enseignements et les professions, plus connu sous lacronyme ONISEP, est un organisme public français ayant le statut détablissement public à caractère administratif. La direction est basée à Lognes. Il fonc ...

                                               

Recherche sur le yoga dans léducation

Lorganisme Recherche sur le Yoga dans l’Éducation est une association créée en 1978 par Micheline Flak, professeur d’anglais et figure pionnière du yoga en France. Le projet du RYE consiste à introduire le yoga, la relaxation et la méditation dan ...

                                               

Service dassistance pédagogique à domicile

Les SAPAD sont des structures départementales du Ministère de lÉducation nationale. Ils organisent des cours pour les élèves qui ne peuvent se rendre à lécole, à cause dun problème de santé important. Le but est dassurer la continuité des apprent ...

                                               

Lycées en Alsace

Linspection académique de Strasbourg compte 141 lycées publics ou privés sous contrat qui sont répartis sur 40 communes.

                                               

Liste des établissements scolaires de Dunkerque

Notre Dame de la Mer Saint-Joseph Nicolas Barré Sainte-Thérèse

                                               

Écoles de journalisme en France

Il existe de nombreuses écoles de journalisme en France. Au total, quelque 83 formations au journalisme, pour la plupart donc non reconnues par la profession, existent en France. Les écoles dispensant des formations reconnues sont regroupées dans ...

                                               

Liste des écoles dingénieurs en France

Cet article présente la liste des écoles d’ingénieurs en France, établissements habilités/accrédités par la CTI à délivrer un titre dingénieur diplômé. Cette liste est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française. Confor ...

                                               

Liste des plus anciennes écoles dingénieurs en France

Les ingénieurs étaient à lorigine des architectes chargés de concevoir et de réaliser les ouvrages militaires de défense, de passage, de transport, de villégiature ou dattaque. Cest ainsi que lon trouve chez larchitecte romain Vitruve et chez Léo ...

                                               

Liste des lycées de la région Occitanie

La liste des lycées la région Occitanie comprend tous les lycées généraux, technologiques et professionnels de cette région française. Ils sont ici classés par département puis par commune et certains bénéficient dune brève présentation. Depuis l ...

                                               

Liste des établissements scolaires de Lille

École Ovide Decroly École Suzanne Lacore École Jeanne Hachette École la Bruyère École Jules Simon École Béranger École la Briqueterie École Gutenberg École Wicar École Louis Blanc École Mozart École les Moulins École Léon Frapié École Rachel Lemp ...

                                               

Liste des lycées de la Haute-Saône

Lycée les Haberges - Vesoul Lycée Augustin-Cournot - Gray Lycée Georges-Colomb Lure Lycée Lumière - Luxeuil-les-Bains Lycée Édouard-Belin - Vesoul Lycée Louis-Aragon - Héricourt

                                               

Lycées de Loir-et-Cher

Lycée Philibert-Dessaignes Lycée Camille-Claudel Lycée Augustin-Thierry Lycée privé Notre-Dame-des-Aydes Lycée d’hôtellerie et de tourisme du Val de Loire

                                               

Liste des collèges du Loiret

La liste des collèges du Loiret présente les 69 collèges du département français du Loiret. Les établissements, parmi lesquels 57 sont publics et 12 privés, sont répartis sur le territoire de 44 communes. À la rentrée scolaire 2011, les collèges ...

                                               

Liste des lycées du pays de Lorient

Les lycées du pays de Lorient sont au nombre de seize. Cinq sont situés à Lorient, quatre à Hennebont, un à Kervignac, un à Lanester, un à Ploemeur, un à Port-Louis et trois à Quimperlé. Ainsi douze sont situés dans lagglomération de Lorient, un ...

Dictionnaire encyclopédique

Traduction