ⓘ L'encyclopédieя. Le saviez-vous? page 65


                                               

Sport à La Réunion

La pratique du sport à La Réunion est encouragée non seulement par lexistence de conditions idéales favorisant le développement des sports de plein air, mais aussi par la jeunesse de sa population qui, en outre, dispose dinfrastructures de qualité.

                                               

Cheval à La Réunion

Le cheval à La Réunion, introduit en 1665, connaît une évolution similaire à celle des usages équestres dans les pays européens. Danimal de travail et de transport jusquau début du XX e siècle, il devient ensuite un compagnon de loisirs, populair ...

                                               

Administration publique centrale française

En France, l’ administration publique centrale, aussi désignée par le sigle APUC, regroupe l’ensemble formé par: les organismes divers dadministration centrale ODAC. l’État au sens strict: le pouvoir exécutif Gouvernement, le pouvoir législatif P ...

                                               

Direction (administration française)

Dans ladministration publique française, une direction, quelle soit ministérielle, zonale, régionale ou départementale est un échelon du fonctionnement administratif. Elle est dirigée par un directeur nommé par lautorité dont elle dépend. Il exis ...

                                               

Comité interministériel daménagement et de développement du territoire

Le Comité interministériel daménagement et de développement du territoire est un comité interministériel réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par laménagement du territoire. Il fait suite au Comité intermi ...

                                               

Délégation interministérielle à laménagement du territoire et à lattractivité régionale

La Délégation interministérielle à laménagement du territoire et à lattractivité régionale est une ancienne administration française chargée, de 1963 à 2014, de préparer les orientations et de mettre en oeuvre la politique nationale daménagement ...

                                               

Organisme divers dadministration centrale

En France, les organismes divers dadministration centrale, ou opérateurs de lÉtat, sont une catégorie détablissements publics, au sens de la comptabilité nationale, qui regroupe des organismes auxquels lÉtat a donné une compétence fonctionnelle s ...

                                               

Organisation territoriale de la France

L organisation territoriale de la France, découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées, repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées pa ...

                                               

Acte II de la décentralisation

L acte II de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées en 2003 et 2004, sous la présidence de Jacques Chirac, à linstigation du gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin. C ...

                                               

Acte III de la décentralisation

L acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande. Ces réformes reviennent en partie sur la Réforme des collecti ...

                                               

Adjoint administratif

En France, les adjoints administratifs, fonctionnaires de catégorie C, exercent en général des fonctions administratives. Toutefois, les membres du corps des adjoints techniques des Bâtiments de France régis par le décret n° 79-625 du 18 juillet ...

                                               

Clause de compétence générale

La clause générale de compétence est, en France, au Royaume-Uni et en Irlande, ou en Allemagne, un concept juridique traduisant la capacité dinitiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont ...

                                               

Commission consultative des services publics locaux

La Commission consultative des services publics locaux est, dans une collectivité locale de plus de 10 000 habitants, une structure permettant le suivi des services publics délégués par la Collectivité à des tiers. Instituée par la loi du 6 févri ...

                                               

Direction générale des Collectivités locales

La direction générale des Collectivités locales est une administration centrale française créée en 1960, longtemps rattachée au ministère de lIntérieur, chargée des collectivités locales, dabord exclusivement jusquen 2012 puis de manière partagée ...

                                               

Honorariat des élus locaux

Les titres de maire honoraire, maire-adjoint honoraire, conseiller départemental honoraire et conseiller régional honoraire sont des titres honorifiques qui peuvent être conférés à ceux qui ont exercé ces mandats locaux pendant une durée suffisam ...

                                               

Institut national des études territoriales

L institut national des études territoriales est une grande école du service public. Elle est située à Strasbourg et est chargée de la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires appartenant à la fonction publique territoriale et diri ...

                                               

Loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles, dite "loi MAPAM" ou "loi MAPTAM", vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des "conférences territoriale ...

                                               

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

La loi n o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, également connue en tant que Loi NOTRe fait partie de lacte III de la décentralisation mis en oeuvre sous la présidence de François Hollande et vise n ...

                                               

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

La loi n o 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est une loi française qui procède notamment à un redécoupage des régions. Elle fait par ...

                                               

Loi sur les fusions et regroupements de communes

La loi n o 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes est un dispositif législatif français consacré à l’amélioration du procédé de fusion de communes et à l’institutionnalisation à l’échelle départementale d’une commi ...

                                               

Municipalité de canton

Plusieurs cantons au Canada sont municipalisés. En Ontario, ils sont officiellement nommés township.

                                               

Pôle déquilibre territorial et rural

En France, un pôle d’équilibre territorial et rural est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d’un syn ...

                                               

Schéma régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires

En France, le schéma régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires est un schéma régional de planification qui fusionne plusieurs documents sectoriels ou schémas existants: schéma régional daménagement et de développ ...

                                               

Autorité administrative indépendante en France

Les autorités administratives indépendantes sont, selon le Conseil d’État, des "organismes administratifs qui agissent au nom de lÉtat et disposent dun réel pouvoir, sans pour autant relever de lautorité du gouvernement". Le terme dautorité admin ...

                                               

Autorité de la concurrence (France)

L’ Autorité de la concurrence, anciennement Conseil de la concurrence, est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et détudier le fonctionnement des marchés. Elle a pour but d ...

                                               

Autorité de régulation des mesures techniques

L Autorité de régulation des mesures techniques est une autorité administrative indépendante française instituée par larticle L. 331-17 du Code de la propriété intellectuelle et officiellement créée par le décret n° 2007-510 du 4 avril 2007 publi ...

                                               

Bureau central de tarification

Le Bureau central de tarification a pour rôle exclusif de fixer le montant de la prime moyennant laquelle lentreprise dassurance intéressée est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. Il peut, dans les conditions fixées par décret en C ...

                                               

Commission du secret de la Défense nationale

La commission du secret de la Défense nationale est une autorité administrative indépendante française créée en 1998 pour "donner un avis sur la déclassification et la communication dinformations ayant fait lobjet dune classification en applicati ...

                                               

Commission nationale consultative des droits de lhomme

Fondée en 1947 à linitiative de René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’Institution nationale de protection et de promotion des droits de l’homme, accréditée de statut A auprès des Nations unies. En droit fra ...

                                               

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement est une autorité administrative indépendante française qui veille à ce que les techniques de recueil de renseignement soient mises en oeuvre conformément au Code de la sécurité i ...

                                               

Commission nationale de déontologie de la sécurité

La Commission nationale de déontologie de la sécurité était, en France, une autorité administrative indépendante créée par la loi n o 2000-494 du 6 juin 2000, promulguée par le gouvernement Jospin. Larticle 71-1 de la Constitution, institué par l ...

                                               

Conseil national dévaluation des normes

Le Conseil national d’évaluation des normes, créé par la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013, est une institution publique française qui succède à la Commission consultative dévaluation des normes. Réunissant des représentants des collectivités te ...

                                               

Défenseur des enfants

En France, le défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi n o 2000-196 du 6 mars 2000. Son titulaire était "chargé de défendre et de promouvoir les droits de lenfant". Il garantit ainsi particulièreme ...

                                               

Haut Conseil du commissariat aux comptes

Créé par la loi de sécurité financière du 1 er août 2003, le Haut conseil du commissariat aux comptes est le régulateur de la profession de commissaire aux comptes en France. Autorité publique indépendante, son autonomie financière et son indépen ...

                                               

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparen ...

                                               

Médiateur de la République (France)

En France, le Médiateur de la République est une "autorité administrative indépendante" ayant existé entre 1973 et 2011. Le Médiateur de la République est chargé d’améliorer, par son action, les relations des citoyens avec l’administration. Il in ...

                                               

Corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale

Le corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie Nationale est un corps de spécialistes qualifiés dans le soutien opérationnel des unités de la gendarmerie. Il se compose exclusivement de sous-officiers distinct du corps technique ...

                                               

Corps techniques et administratifs des armées

Les corps techniques et administratifs constituent différents corps dofficiers français de lArmée de terre et de la Gendarmerie nationale. Dans lArmée de lair, les officiers assurant des missions comparables aux OCTA appartiennent au corps des of ...

                                               

École des commissaires des armées

L’ École des commissaires des armées est l’école militaire française de formation des commissaires des armées, administrateurs militaires formant le corps de conception et de direction chargé de l’administration générale et des soutiens communs d ...

                                               

École militaire du corps technique et administratif

L’ École militaire du corps technique et administratif était jusquà lété 2010, une des quatre écoles de Saint-Cyr Coetquidan situées dans la commune de Guer dans le Morbihan. Elle formait depuis 1977 les officiers du corps technique et administra ...

                                               

Acte de gouvernement en droit français

L acte de gouvernement en droit français est un acte non susceptible de recours devant une juridiction française. Le Conseil d’État ne voulait pas, à la base, contrôler de tels actes car il les considérait comme politiques. Toutefois, le Conseil ...

                                               

Action récursoire en droit français

Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur dune obligation juridique par celui qui est tenu de lexécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait dautrui. Laction récursoire est la plu ...

                                               

Affaire Couitéas

L’ affaire Couitéas, appelée aussi affaire de l’henchir Tabia-el-Houbira, est un scandale politico-financier qui a lieu sous la Troisième République dans le cadre du protectorat français de Tunisie. Elle a pour origine une tentative de spoliation ...

                                               

Arrêté de péril

Un arrêté de péril est un acte administratif pris par le maire, à Paris par le préfet de police, lorsquun immeuble présente un danger en raison de son état. Cette procédure qui vise à protéger les occupants, les voisins ou les passants prend en c ...

                                               

Bloc de légalité

La notion de bloc de légalité a été dégagée par la doctrine juridique administrative française. Dans la hiérarchie des normes de Droit, le bloc de légalité comprend: les lois ordinaires ; les ordonnances ; les lois organiques ; les règlements aut ...

                                               

Circonstances exceptionnelles

Les circonstances exceptionnelles sont lun des justificatifs employés lorsque les règles de droit habituelles paraissent inadaptées à une situation donnée et quil semble nécessaire dy déroger. Même si Kant considérait que de tels cas ne pouvaient ...

                                               

Comité pour la réforme des collectivités locales

Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008. Il est présidé par Édouard Balladur et est chargé "détudier les mesures pr ...

                                               

Contravention de grande voirie en France

Constituent des contraventions de grande voirie: Les contraventions aux dispositions du livre premier du code de la défense, ainsi que les atteintes à lintégrité ou à la conservation du domaine public militaire article L5121-1 du code de la défen ...

                                               

Contrôle de conventionnalité

En droit français, on appelle contrôle de conventionnalité un contrôle relatif à la conformité dune norme au regard des conventions internationales. Un tel contrôle peut par exemple être exercé par un juge sur une loi ou sur tout acte administrat ...

                                               

Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français

Le contrôle de légalité est, en France, une procédure par laquelle le représentant de lÉtat sassure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics. Le contrôle le plus connu est cel ...

Dictionnaire encyclopédique

Traduction